MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du site www.canamilpa.fr l’identité des différents intervenants ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles.
1. éDITEUR DU SITE
Nom / Dénomination : Canamilpa
Forme juridique : EI
Siège social : Les Marceaux, 63390 Saint-Julien-la-Geneste
Téléphone : 06 37 02 47 81
E-mail : [email protected]
Directeur de publication : Alexandre MOYER
2. HéBERGEUR
Hébergeur : CmonSite (LORD OF WEB SARL)
Adresse : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès, France
Téléphone : 04 65 01 12 71
Site web : www.lordofweb.com
3. PROPRIéTé INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.canamilpa.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
4. RESPONSABILITé
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition (formulaire de contact, commentaires…). L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé - DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture de ses services, www.canamilpa.fr est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Dans une volonté de transparence, la présente politique de confidentialité a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opéré par www.canamilpa.fr.
www.canamilpa.fr accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
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